PLAN DE L’OUVRAGE :
Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale
1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
Partie 2 : L’infraction pénale
3. Les classifications des infractions.
4. L’élément matériel de l’infraction.
5. L’élément moral de l’infraction.
6. Le responsable de l’infraction.
7. La pluralité de responsables de l’infraction.
Partie 3 : La sanction pénale
8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L’extinction de la sanction pénale.
Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est aussi l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil : les obligations, dans la même collection.
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